Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Table des matières

T4002(F) Rév. 22

Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7775.

Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États Unis, composez le 613-940-8496. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion.

L’expression déclaration de revenus utilisée dans ce guide désigne la Déclaration de revenus et de prestations.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. Si vous désirez en savoir plus après l'avoir consulté, composez le 1-800-959-7775.

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

The English version of this guide is called Self-employed Business, Professional, Commission, Farming and Fishing Income.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale ou, le cas échéant, au Règlement de l’impôt sur le revenu fédéral.

Table des matières

Détails de la page

Date de modification :: 2023-03-10

Sélection de la langue

Recherche

Se connecter

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Table des matières

Table des matières

Détails de la page