Les dons que vous pouvez demander
Vous pouvez demander un crédit d'impôt basé sur le montant admissible de votre don à un donataire reconnu. Les donataires reconnus sont les suivants :
- des organismes de bienfaisance enregistrés (liste des organismes de bienfaisance);
- les organisations journalistiques enregistrées (OJE);
- des associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
- des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts;
- des sociétés d'habitation enregistrées résidant au Canada qui ont été établies uniquement en vue de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées;
- des municipalités canadiennes enregistrées;
- des organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant une fonction gouvernementale au Canada;
- les Nations Unies et ses organismes;
- des universités situées à l’étranger, dont le corps étudiant comprend généralement des étudiants venant du Canada, qui sont enregistrées auprès de l'ARC;
- le Gouvernement du Canada, d'une province ou d'un territoire;
- tout organisme de bienfaisance étranger enregistré à qui le Gouvernement du Canada a fait un don.
Pour mieux aider les donateurs à savoir quels organismes ont le droit d’émettre des reçus officiels de dons, les donataires reconnus doivent figurer sur des listes accessibles au public que l’ARC tient à jour à Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus. Les Nations Unies et ses organismes, ainsi que le Gouvernement du Canada, d'une province ou d'un territoire ne figurent pas sur ces listes puisqu'elles sont automatiquement reconnus.
Consultez le guide P113, Les dons et l'impôt, pour obtenir plus de renseignements sur les dons suivants :
- dons de titres non admissibles;
- dons à des oeuvres de bienfaisance américaines;
- dons aux organismes gouvernementaux;
- dons de fonds de terre écosensibles;
- dons de biens culturels attestés.
Formulaires et publications
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