Conditions d'admissibilité (clergé)

Vous êtes admissible à demander la déduction pour la résidence d'un membre du clergé à la ligne 23100 de votre déclaration de revenus si vous étiez un membre du clergé, un membre d'un ordre religieux ou un ministre régulier d'une confession religieuse et étiez dans l'une des situations suivantes :

desservant un diocèse, une paroisse ou une congrégation;
Ayant la charge d'un diocèse, d'une paroisse ou d'une congrégation;
occupant exclusivement et à temps plein du service administratif, et ce, par nomination d'un ordre religieux ou d'une confession religieuse.

Vous devez remplir le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé, avec la partie B attestée par votre employeur.

Résidence fournie par l'employeur

Si la résidence que vous occupiez était fournie par votre employeur (vous ne possédiez ni louiez la résidence), la valeur de cet avantage (y compris tout montant pour des services publics) figure comme avantage imposable à la case 30 de votre feuillet T4. Demandez ce montant comme déduction à la ligne 23100 de votre déclaration et ne faites pas le calcul (B) de la partie C.

Résidence possédée ou louée

Si vous possédiez ou louiez la résidence que vous occupiez, remplissez (B) de la partie C, même si vous receviez de votre employeur une allocation pour résidence ou un montant pour des services publics. Demandez ce montant comme déduction à la ligne 23100 de votre déclaration.

Situations mixtes

Si la résidence que vous occupiez était fournie par votre employeur (A) pour une partie de l'année et que vous possédiez ou louiez la résidence (B) pour une autre période de l'année, additionnez les montants (A) et (B) et demandez le montant total à la ligne 23100 de votre déclaration. Le montant demandé comme déduction pour la résidence d'un membre du clergé ne peut pas être plus élevé que le revenu provenant d'un emploi admissible à la ligne 1.

Remarques

Vous devez soustraire du loyer réel payé (y compris les services publics admissibles) ou, si vous êtes propriétaire de la résidence, la juste valeur marchande locative de la résidence (y compris les services publics admissibles) le total des autres montants, sauf la déduction pour résidence des membres du clergé, que vous ou une autre personne avez déduits pour le même logement, si les autres montants déduits sont pour les mêmes mois ou la même période. Cette situation peut se produire, par exemple, si vous ou votre époux ou conjoint de fait demande des indemnités pour des frais de bureau à domicile pour le même logement.

Si vous et votre époux ou conjoint de fait demandez les deux des déductions pour résidence d'un membre du clergé, la personne ayant le revenu le plus élevé devrait compléter son calcul de déduction en premier, en indiquant « 0 » à la ligne 7 s'il n'y a aucune autre déduction pour le logement sauf celle pour résidence d'un membre du clergé. La personne ayant le revenu le moins élevé devrait donc tenir compte de la déduction pour la résidence d'un membre du clergé effectuée par la personne ayant le revenu le plus élevé, et inclure également toute autre déduction pour le même logement.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 23100 le montant de la partie C du formulaire T1223.

Pièces justificatives

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que votre envoyez votre déclaration sur papier, ne joignez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande.

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