Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi

Déclarez le montant total de vos feuillets T4A et T4PS comme indiqué au verso de vos feuillets.

Votre autre revenu d'emploi peut comprendre :

Revenus d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4

Déclarez les montants de revenu comme les pourboires, les gratifications et les revenus occasionnels qui pourraient ne pas figurer sur votre feuillet T4.

Les honoraires pour services figurant à la case 048 de votre feuillet T4A doivent être déclarés aux lignes appropriés pour les revenus d'un travail indépendant. S'ils ne figurent pas sur votre feuillet T4, inscrivez-les à la ligne 10400 de votre déclaration. Il est de votre responsabilité de tenir compte des revenus que vous recevez lors de votre emploi.

Remarques

Vous pourriez avoir le droit de cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour ces revenus. Consultez la ligne 22200.

Si vous déclarez un revenu d'emploi à la ligne 10400 de votre déclaration, vous pouvez demander le montant canadien pour emploi à la ligne 31260 de votre déclaration.

Si vous êtes un résident du Québec, utilisez vos feuillets de renseignements fédéraux pour déclarer les montants dans votre déclaration de revenus et de prestations, et vos relevés pour déclarer les montants dans votre déclaration provinciale.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration les pourboires, les gratifications et les revenus occasionnels que vous avez reçus qui ne sont pas inclus sur vos feuillets T4.

Subventions de recherche nettes

Une subvention de recherche est généralement une somme qui vous est versée pour payer les dépenses liées à la réalisation d'un projet de recherche.

Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant de la subvention de recherche.

Les dépenses suivants sont des dépenses de recherche admissibles :

Remarque

Si vous résidiez temporairement dans un endroit autre que votre domicile, le montant payé pour les repas, le logement et les frais de subsistance est considéré comme une dépense personnelle. Par conséquent, il ne s'agit pas d'une dépense de recherche admissible, sauf si elle a été engagée pendant vos déplacements.

Les dépenses suivants ne sont pas des dépenses de recherche admissibles :

Pour en savoir plus sur les subventions de recherches, consultez le Guide P105, Les étudiants et l'impôt.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant des subventions de recherches reçues de la case 104 de votre feuillet T4A moins les dépenses admissible engagées pour effectuer des travaux de recherche.

Joignez à votre déclaration papier une liste de vos dépenses.

Allocation de logement du clergé ou montant pour des services publics admissibles

Si une allocation de logement ou un montant pour des services publics admissibles figure à la case 14 de vos feuillets T4, soustrayez le montant figurant à la case 30 de votre feuillet T4 du montant de la case 14 et incluez la différence à la ligne 10100 de votre déclaration.

Vous pourriez avoir droit à une déduction pour la résidence d'un membre du clergé à la ligne 23100 de votre déclaration.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant figurant à la case 30 de tous vos feuillets T4.

Revenus d'emploi gagnés à l'étranger

Un revenu d'emploi gagné à l'étranger est un gain reçu d'un employeur situé à l'extérieur du Canada.

Déclarez en dollars canadiens vos revenus d'emploi gagnés à l'étranger. En général, le montant en devises étrangères doit être converti selon le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour où vous avez reçu ces montants. Sinon, l'ARC acceptera aussi généralement pour ce jour un taux provenant d'une autre source si cette source remplit toutes les conditions suivantes.

La source est :

Utilisez le taux de change moyen annuel lorsque les montants s'échelonnent sur toute l'année.

Remarque

Si le montant figurant sur votre feuillet W-2 des États-Unis a été réduit par des cotisations à un régime 401(k), 457 ou 403(b), au « US Medicare » et à la « Federal Insurance Contributions Act (FICA) », vous devez ajouter ces cotisations à votre revenu d'emploi gagné à l'étranger à la ligne 10400 de votre déclaration canadienne. Ces cotisations pourraient être déductibles à la ligne 20700 de vptre déclaration.

Ne déduisez pas de votre revenu étranger l'impôt retenu par le pays étranger. Vous pourriez plutôt demander un crédit pour impôt étranger lorsque vous calculez vos impôts fédéraux et provinciaux ou territoriaux. Consultez la ligne 40500.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le total des revenus d'emploi gagnés à l'étranger en dollars canadiens.

Régimes d'assurance de sécurité du revenu

Les montants que vous recevez à titre d'indemnité pour la perte de revenus en vertu d'un régime d'assurance contre la maladie ou les accidents, d'un régime d'assurance invalidité et d'un régime de sécurité du revenu (aussi connu sous le nom de régime d'assurance-salaire (RAS)) doivent être déclarés comme revenu dans votre déclaration.

Remarque

Ce revenu n'est pas imposable si vous payez le coût total du régime.

Vous ne devez peut-être pas déclarer le montant total dans votre déclaration. Si vous avez versé des cotisations à un RAS après 1967 que vous n'avez pas déclaré dans une déclaration précédente, indiquez le montant que vous avez reçu, moins les cotisations que vous avez versées au régime après 1967. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-428, Régimes d'assurance-salaire.

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire d'un RAS qui vise les années précédentes après 1977, déclarez le montant total dans l'année que vous l'avez reçu. Pour en savoir plus, allez à Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le total des montants de RAS qui figure à la case 107 de vos feuillets T4A.

Certains remboursements de la TPS/TVH et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Si vous êtes un employé qui a payé et déduit des cotisations syndicales ou des dépenses d'emploi en 2022 ou avant, et que vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ en 2023 pour ces cotisations ou dépenses, déclarez le montant du remboursement reçu à la ligne 10400 de votre déclaration.

Un remboursement pour lequel vous pouvez demander une déduction pour amortissement est traité différemment. Pour en savoir plus, consultez le Chapitre 10 – Déduction pour amortissement (dépréciation).

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le total des remboursements de la TPS/TVH ou de la TVQ reçus en 2023.

Redevances

Une redevance est un paiement reçu à titre de compensation pour utiliser ou avoir le droit d'utiliser un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un procédé secret. Les redevances peuvent aussi comprendre des paiements à l'égard de films cinématographiques, d'œuvres sur films ou de bandes magnétoscopiques servant à la télévision. Une redevance peut-être aussi considérée comme un revenu d'investissement ou comme un revenu d'entreprise.

Le montant de votre redevance peut être indiqué à la case 17 du feuillet T5.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez ces montants à la ligne 10400 de votre déclaration si vous les avez reçus pour un ouvrage ou une invention. Déclarez les autres redevances (autres que celles incluses à la ligne 13500 de votre déclaration) à la ligne 12100 de votre déclaration.

Régimes de prestations supplémentaires de chômage

Un régime de prestations supplémentaires de chômage (régime de salaire annuel garanti) est un régime établi par un employeur (ou un groupe d'employeurs participants) en vue de verser aux employés des prestations qui s'ajoutent aux prestations d'assurance-emploi (AE) pendant une période de chômage en raison d'une formation, d'un accident, d'une maladie ou d'une incapacité, d'un congé de maternité ou d'un congé parental ou d'un manque de travail temporaire.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant qui figure à la case 152 de votre feuillet T4A.

Régimes d'assurance-vie collective temporaire

Une police d'assurance-vie collective temporaire prévoit que l'assureur ne paiera que la participation aux excédents, les bonifications et les sommes payables en cas de décès ou d'invalidité d'un employé ou d'un ancien employé.

Votre employeur calcule l'avantage imposable et le déclare sur un feuillet T4 pour un employé (lisez la ligne 10100) ou sur un feuillet T4A s'il s'agit d'un ancien employé. Pour en savoir plus sur le calcul, communiquez avec l'émetteur du feuillet.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant qui figure à la case 119 de votre feuillet T4A.

Régimes de participation des employés aux bénéfices

Un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) est un arrangement qui permet à un employeur de partager ses bénéfices avec l'ensemble de ses employés ou avec un groupe désigné d'employés.

Au terme d'un RPEB, les montants sont versés à un fiduciaire pour être détenus et investis au profit des employés qui sont bénéficiaires du régime. Si vous êtes un bénéficiaire du régime, vous recevrez un feuillet T4PS.

Vous pourriez avoir droit au crédit fédéral pour impôt étranger à la ligne 40500 de votre déclaration si le régime vous a permis de gagner des revenus de source étrangère.

Vous avez droit au crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 40425 de votre déclaration pour les dividendes que le plan reçoit des sociétés canadiennes.

Remarque

Si vous êtes un employé déterminé et que votre employeur a versé des cotisations à votre RPEB, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur le montant qui est considéré un montant excédentaire. Consultez la ligne 41800.

Si vous devez payer cet impôt, vous avez peut-être droit à une déduction à la ligne 22900 de votre déclaration.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant qui figure à la case 35 de votre feuillet T4PS.

Formulaires et publications

Détails de la page

Date de modification :